Télécommunication: Le Cameroun veut arrimer sa loi aux nouveaux standards

REGLEMENTATION

Loi obsolète en voie de toilettage

Le ministre des Postes et télécommunications propose la refonte de la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

 

 

L’innovation en matière de télécommunications semble avoir une fréquence quotidienne. Surtout depuis l’arrivée des moyens de communications sans fil. La technologie et les techniques sont en constante mutation. De sorte que téléphonie (avec ou sans fil), télévision, Internet, radiodiffusion et autres services semblent ne plus faire qu’un. Il s’en suit une multitude de nouveaux matériels convergents et de nouveaux types opérateurs. Et surtout, une baisse des coûts. Du bon vieux téléphone filaire aux systèmes de 4e génération tels que le WiMax, où en est-on au Cameroun en terme de législation et de pratiques ? Au regard de l’année à laquelle elle a été promulguée, on peut dire que la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun est caduque. Malgré ses modifications dites « subséquentes ». Face à l’urgence de la question, le gouvernement camerounais sort de sa léthargie pour montrer sa préoccupation. Administrations publiques et privées ont été invitées à cet effet par le ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel) la semaine dernière.

Le Minpostel, Bello Bouba Maïgari dresse un tableau sommaire des lacunes dont souffre la législation au Cameroun. « Sur le plan technique, l’offre large bande en transport est faible », relève-t-il. Un déficit aggravé par l’insuffisance de « l’offre énergétique ». Le côté administratif n’est pas mieux loti. « Il existe une forte demande de licences pour fournir les services tels que l’Internet mobile, la voix et la télévision sur l’Internet protocole, le Wi-max… », observe le ministre. Des entreprises sollicitant ces licences, et d’autres, courent aussi après « des licences pour déployer la fibre optique entre diverses ville du pays », poursuit Bello Bouba Maïgari. La poussée de la demande a amené l’Agence de régulation des Télécommunications (Art) à délivrer des licences de type convergentes. Le constat du Minpostel s’étend aussi à l’aspect réglementaire. La Loi de 1998 ne reconnaît que les systèmes de téléphonie mobile de 2e génération (2G). Notamment le Global system for mobile communications (Gsm) et ses extensions (Gprs, Egprs, Edge etc.) d’une part, et le Cdma d’autre part.

Quid donc des services de 3e génération (3G) à l’instar de l’Umts et de pré-4ceux dit de 4e génération comme le Wimax ? Le Cameroun est encore à la traîne malgré les directives de la Communauté économique et monétaire des états de l’Afrique centrale (Cemac) sur l’arrimage des codes juridiques de ce secteur dans chaque pays. L’heure serait donc à la « refonte » de la Loi. Car, « le secteur des communications électroniques étant un secteur en constante évolution, il n’est pas admissible que la réglementation soit restée longtemps à la traîne par rapport au développement technologique, d’où l’urgence de sa refonte actuelle », annonce le Minpostel. Il propose à cet effet, « une nouvelle politique » envisageant l’octroi de licences multiservices. Une porte ouverte aux opérateurs de téléphonie mobile qui lorgnent d’autres services tels que la télévision, la radio, la banque mobile etc.

Le projet de Bello Bouba compte aussi établir « deux régimes, celui de l’autorisation et celui de la déclaration », instituer « une comptabilité analytique chez les opérateurs », créer un comité interministériel et un secrétariat technique pour l’attribution des bandes de fréquences. La mise en place de système de sécurité pour les terminaux n’est pas en reste, de même que la publication des seuils maxima d’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Brillantes perspectives en attendant l’épreuve de l’application.

Edouard TAMBA

17 thoughts on “Télécommunication: Le Cameroun veut arrimer sa loi aux nouveaux standards

  1. oniN

    Ce qui serait bien, c’est dès maintenant de demander l’avis des entreprises (petites et grandes) du secteur, car ce sont les premières touchées.
    Si la loi se fait comme souvent, avec MTN et Orange comme lobbyistes majoritaires, on va aller vers un duopole désavantageux pour les clients.
    En fait, j’espère seulement que le MINPOSTEL inclut les réprésentants des entreprises du secteur (surtout pas que les gros) dans l’élaboration de cette loi, ainsi que des associations de consommateurs

  2. Ti Aya

    http://www.afrik.com/article16454.html
    Un article dont le contenu ne manque pas de pertinence sur le sujet, notamment les paragraphes “« Passifs » dans la production de contenus”, et “Privilégier le développement de réseaux locaux”.
    Par contre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec le “Ne pas céder aux sirènes de la téléphonie mobile”. Ce dernier ne freine pas forcément l’autre.

  3. Tamba Edouard Post author

    Beh oniN, tes espérances sont partagées. Mais, comme tu l’as déjà relevé, Mtn et Orange sont des cadors, avec le bras très long. Je ne suis pas sûr que le gouvernement se serait secoué pour quelques Pme qui visent de nouveaux champs d’activités. Pour ce qui est des entreprises consultées pour la prochaine loi, je n’en sais rien. Pour le moment en tout cas. Mais il estsûrque j’y reviendrai… bientôt

  4. Tamba Edouard Post author

    Attention oniN, les licences à pourvoir ne concernent pas seulement les opérateurs de téléphonies mobiles et les Fai. Il s’agit aussi des nouveaux services nés de ces technlogies. Cela concerne la banque mobile, les Mnvo et forcément les autres services.
    N’y a-t-il pas en France une législation sur des trucs comme eBay par exemple?

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  6. bobby

    Bonjour !

    les mutations dont tout le monde semble souhaiter aujourdh ui sont déja entrain de de concrétiser. a mon avis je crois que l’époque est révolue ou on atttendait des documents cadre volumineux de l administration qui gerait tout et pouvait en decider à tout moment . au contraire,le lenteur(voulue depuis 1998) avelaquelle le gouvernement camerounais semble vouloir resoudre ce problème denote en réalité sese hésitatations face à un segment en évolution vertigineuse. pour moi sa strategie est de faire les choses petit à patit et d attendre la réaction des opérateur,la preuve le comité interministeriel pour l attribution des fréquences est déja crée et semble ne pas interresse qui que ce soit dans vos discussion, en plus chacun semble se préocopé uniquement de son petit domaine,alors les gars,le toiletage du secteur est déja en marche et il ny aura plus une loi génerale comme celle de 98

  7. lebon

    Bonjour, je suis le PDG d’un groupe à capitaux camerounais specialisé dans les telecom à valeur ajouté. il est vraiment temps que cette loi soit modifié pour s’arrimer à la donne actuele. sans pretention aucune nous allons revolutionner le marché des telecom tout d’abord sur l’offre commerciale et sur les services proposés. nous sommes porteur d’une technologie developpée par un africain qui permet de faire du quadruple play (telephonie fixe et ou mobile, internet tres haut debit, television HD., pour 10 000 FCFA par mois, un abonné aura droit à 1 pc, 1 poste telephonique, 1 antenne TNT. vous ne revez pas, tout est bouclé, nous attendons juste la licence

    ça va chauffé en 2010, MTN et ORANGE, ce font des profils enormes alors qu’ils peuvent bien baisser les prix,
    un exemple: la minute est à 150 fcfa chez les deux operateurs, dès janvier nous serons 80 FCFA et sachez que meme avec ce prix nous faison du 80% nette. nous ferons de l’internet nomade ou mobile et de la telephonie fixe nomade.

    DONNEZ MOI VOS IMPRESSION SVP

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  10. fax

    Bonjour
    Votre site est agréable à visiter. Certes, je ovus remercie pour ce partage. Et par ailleurs, j’aimerai vous inviter à faire un tour sur le site fax-mailing.pro. Il s’agit en effet d’un site qui propose des services fax en ligne. Mais mis à part les services fax en ligne, il y a également des campagnes fax, ainsi que des prospection par fax.

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