Daily Archives: 19 March 2009

Télécommunication: Le Cameroun veut arrimer sa loi aux nouveaux standards

REGLEMENTATION

Loi obsolète en voie de toilettage

Le ministre des Postes et télécommunications propose la refonte de la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

 

 

L’innovation en matière de télécommunications semble avoir une fréquence quotidienne. Surtout depuis l’arrivée des moyens de communications sans fil. La technologie et les techniques sont en constante mutation. De sorte que téléphonie (avec ou sans fil), télévision, Internet, radiodiffusion et autres services semblent ne plus faire qu’un. Il s’en suit une multitude de nouveaux matériels convergents et de nouveaux types opérateurs. Et surtout, une baisse des coûts. Du bon vieux téléphone filaire aux systèmes de 4e génération tels que le WiMax, où en est-on au Cameroun en terme de législation et de pratiques ? Au regard de l’année à laquelle elle a été promulguée, on peut dire que la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun est caduque. Malgré ses modifications dites « subséquentes ». Face à l’urgence de la question, le gouvernement camerounais sort de sa léthargie pour montrer sa préoccupation. Administrations publiques et privées ont été invitées à cet effet par le ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel) la semaine dernière.

Le Minpostel, Bello Bouba Maïgari dresse un tableau sommaire des lacunes dont souffre la législation au Cameroun. « Sur le plan technique, l’offre large bande en transport est faible », relève-t-il. Un déficit aggravé par l’insuffisance de « l’offre énergétique ». Le côté administratif n’est pas mieux loti. « Il existe une forte demande de licences pour fournir les services tels que l’Internet mobile, la voix et la télévision sur l’Internet protocole, le Wi-max… », observe le ministre. Des entreprises sollicitant ces licences, et d’autres, courent aussi après « des licences pour déployer la fibre optique entre diverses ville du pays », poursuit Bello Bouba Maïgari. La poussée de la demande a amené l’Agence de régulation des Télécommunications (Art) à délivrer des licences de type convergentes. Le constat du Minpostel s’étend aussi à l’aspect réglementaire. La Loi de 1998 ne reconnaît que les systèmes de téléphonie mobile de 2e génération (2G). Notamment le Global system for mobile communications (Gsm) et ses extensions (Gprs, Egprs, Edge etc.) d’une part, et le Cdma d’autre part.

Quid donc des services de 3e génération (3G) à l’instar de l’Umts et de pré-4ceux dit de 4e génération comme le Wimax ? Le Cameroun est encore à la traîne malgré les directives de la Communauté économique et monétaire des états de l’Afrique centrale (Cemac) sur l’arrimage des codes juridiques de ce secteur dans chaque pays. L’heure serait donc à la « refonte » de la Loi. Car, « le secteur des communications électroniques étant un secteur en constante évolution, il n’est pas admissible que la réglementation soit restée longtemps à la traîne par rapport au développement technologique, d’où l’urgence de sa refonte actuelle », annonce le Minpostel. Il propose à cet effet, « une nouvelle politique » envisageant l’octroi de licences multiservices. Une porte ouverte aux opérateurs de téléphonie mobile qui lorgnent d’autres services tels que la télévision, la radio, la banque mobile etc.

Le projet de Bello Bouba compte aussi établir « deux régimes, celui de l’autorisation et celui de la déclaration », instituer « une comptabilité analytique chez les opérateurs », créer un comité interministériel et un secrétariat technique pour l’attribution des bandes de fréquences. La mise en place de système de sécurité pour les terminaux n’est pas en reste, de même que la publication des seuils maxima d’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Brillantes perspectives en attendant l’épreuve de l’application.

Edouard TAMBA