Procédure pénale:Texte révolutionnaire, application boiteuse

PROCÉDURE PENALE

Texte révolutionnaire, application boiteuse

Le Code de procédure pénale en vigueur au Cameroun depuis le 1er janvier 2007 a été au centre de l’intervention du premier président de la Cour suprême du Cameroun, Alexis Dipanda Mouelle, durant la cérémonie de rentrée judiciaire 2009. Selon le magistrat, « ce code de procédure futuriste, voire révolutionnaire, sera appliqué autant que voudront qu’il le soit, les pouvoirs publics, les magistrats, les avocats, les officiers de police judiciaire, les huissiers, les notaires, les greffiers, les experts judiciaires, notamment les médecins, les professeurs de droit, bref tous les maillons de la chaîne qui concourent à l’administration de la justice ». Raison pour laquelle il s’est étalé en plus d’heure, sur différents aspects de cette procédure. D’abord la présomption d’innocence garantie par l’article 8 du texte évoqué. Se joignant aux Pr. Merle et Vitu, il affirme que c’est « la pierre angulaire de la procédure pénale à laquelle se rattacheraient comme autant de rameaux issus d’un même tronc, d’autres principes essentiels ».

Ce qui lui permet de revenir en détails sur la garde à vue, les détentions provisoires, l’enquête préliminaire, l’information judiciaire, le déroulement du procès… Précisant, au passage, le rôle et les limites de chacun des acteurs de la chaîne. Quant aux justiciables, « il serait temps qu’ils apprennent à accepter les décisions judiciaires rendues souverainement au nom du peuple camerounais ; qu’ils sachent qu’ils ont le droit de les critiquer, et la meilleure façon de le faire est d’exercer les voies de recours que leur ouvre la loi », estime le premier président de la Haute juridiction. Comme lors des réquisitions, les journaux ne sont pas épargnés. « Rien ne sert de commander dans la presse des articles indécents relatifs aux affaires jugées, articles qui travestissent souvent les faits », conseille Alexis Dipanda Mouelle.

A croire que tout est pour le mieux dans le meilleur de cette justice camerounaise. Que non ! Contrairement à la loi, les familles sont tenues d’apporter à manger à leurs proches gardés à vue. Des gardes à vue qui sont souvent prorogées sans notifications. Les conseils de Jean Marie Atangana Mebara se plaignent en ce qui concerne sa détention provisoire. L’application de ce texte, quoique « révolutionnaire », n’est pas entièrement acquise. « Pour gagner le pari de l’application harmonieuse de ce code et relever le défi de sa vulgarisation sur toute l’étendue du territoire, les pouvoirs publics ne doivent ménager aucun effort pour mettre des moyens matériels et financiers indispensables afin de parachever la mise en place des structures que nécessite l’application de cette législation avant-gardiste », plaide le magistrat hors échelle. L’importance de l’enjeu oblige à citer Montesquieu qui affirme que « quand l’innocence des citoyens n’est pas sauvegardée, la liberté ne l’est pas non plus ».

Par Édouard TAMBA

In Le Messager le 27-02-2009

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