Des créanciers traînent la Sic en justice

LITIGE

Des créanciers traînent la Sic en justice

Des fournisseurs de services de la Société immobilière du Cameroun (Sic) revendiquent leurs dus au tribunal.

Plus d’un an que ça dure. Des prestataires de services ayant effectué des travaux pour le compte de la Société immobilière du Cameroun (Sic) continuent d’attendre leur du. Certains ont jeté l’éponge. Tandis que d’autres sont devant la justice. C’est le cas de Takoudjou Victor, directeur général de Entreprise générale de construction moderne (Egcm). Ce dernier et ses conseils confrontent leurs arguments à ceux de la Sic devant la Chambre de conseil du tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé – Centre administratif. Le tribunal va devoir rentrer dans le fond du dossier pour départager les deux parties. Une audience est prévue pour mercredi prochain, 30 janvier 2008.

L’affaire remonte au 11 juillet 2006. Date à laquelle Takoudjou Victor saisit la direction générale de la Sic par une requête liée à “ des travaux effectués en 2005 ”. Neuf mois de silence plus tard, il revient à la charge. Relevant que, “ en dépit de ma requête (…) sollicitant le paiement de mes factures en souffrance à la Sic depuis plusieurs mois, je n’ai bénéficié à ce jour d’aucun règlement ”. Le montant des factures en question s’élève à près de 17,5 millions de Fcfa. Sont concernés trente-cinq prestations de plomberie, menuiserie, peinture… dans les logements Sic de Mendong, Messa, Grand Messa, Manguier, Nlongkak II, Hypodrome et Cité-verte. Le Dg de la Sic finit par réagir le 27 juin 2007. “ A la suite de l’audit des factures des fournisseurs de la Sic effectué dans le cadre de l’instruction judiciaire ouverte contre les anciens responsables de la Sic, entame-t-il, nous sommes au regret de vos informer que vos factures ci-dessous énumérées ne peuvent être mises en paiement ”.

Trente factures sont ainsi rejetées pour motifs tels que “ travaux non exécutés ”, “ travaux non réalisés ”, “ inachevés ”, “ travaux non conformes à la demande ”. M. Takoudjou reçoit la nouvelle “ avec peine ”, et ne démord pas. Il insiste auprès de la Sic sur le fait que les travaux ont été réalisés. “ C’est pourquoi, [il] souhaite vivement qu’une délégation composée des experts de la Sic et de l’entreprise Egcm effectue dans les meilleurs délais une visite contradictoire sur les sites de ces travaux ”. Les 25 juillet et 10 août 2007, la Sic reçoit trois “ sommation de payer ” par l’huissier de justice Me Ebode, à la requête de Egcm. La Sic réplique en lui faisant “ observer que vous n’avez apporté aucun élément nouveau de nature à modifier notre position dans ce dossier ”. Et citant au passage le Code des marchés publics et les lois relatives au droit du Trésor pour la sauvegarde de la fortune publique, et au contrôle des ordonnateurs gestionnaires des crédits publics et des entreprises de l’Etat.

Egcm finit par saisir le tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé – Centre administratif. La juridiction délivre trois ordonnances d’injonction de payer, “ exécutoires sur minute et avant enregistrement ” ”, à la Sic. Selon le président du Tpi, la requête de Egcm paraît fondée au regard des “ pièces à l’appui et les dispositions des articles 1 à 18 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution ”. La Sic fait opposition à ces injonctions. La bataille d’arguments qui s’ensuit devant la chambre de conciliation du Tpi débouche sur un procès verbal de non conciliation. Raison pour laquelle l’affaire est désormais devant la chambre de conseil du Tpi. Dans le même temps, Takoudjou Victor et les autres fournisseurs attendent en vain le paiement des factures approuvées par l’audit de confirmation de la dette. 

Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 30-01-2008

Leave a Reply